Décision CEE n° 2014/395/UE du 24 juin 2014
Dates
Date
24 juin 2014
Sortie
24 juin 2014
JOCE
28 juin 2014
Objet
Décision de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 4062]