Règlement CEE n° 334/2014 du 11 mars 2014
Dates
Date
11 mars 2014
Sortie
11 mars 2014
JOCE
5 avril 2014
Objet
Règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché (1)