Arrêté du 21 mars 2014
Dates
Date
21 mars 2014
Sortie
21 mars 2014
JO
30 mars 2014
Objet
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie