Décision CEE n° 2014/85/UE du 13 février 2014
Dates
Date
13 février 2014
Sortie
13 février 2014
JOCE
15 février 2014
Objet
Décision 2014/85/UE de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 718]