Arrêté du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
31 décembre 2013
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)