Avis du 22 décembre 2013
Dates
Date
22 décembre 2013
Sortie
22 décembre 2013
JO
22 décembre 2013
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme ACTIBLOC, modèle 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENTZ.
Gamme ACTIBLOC :
-modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6 EH) et 3500-3500 SL (8 EH) ; SOTRALENTZ ;
-modèles 6000 DP (6 EH), 7000 DP (8 EH), 11000 DP (12 EH), 14000 DP (16 EH) et 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENTZ ;
-modèles 8000 QR (10 EH) et 10000 QR (12 EH) ; SOTRALENTZ ;
-modèle 10000 SP (12 EH) ; SOTRALENTZ.
IWOX 4 (4 EH) ; DMT Milieutechnologie BV ;
IWOX 4 Plus (4 EH) ; DMT Milieutechnologie BV ;
SIMBIOSE SB 6 (6 EH) ; ABAS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.