Règlement CEE n° 1257/2013 du 20 novembre 2013
Dates
Date
20 novembre 2013
Sortie
20 novembre 2013
JOCE
10 décembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE