Arrêté du 14 novembre 2013
Dates
Date
14 novembre 2013
Sortie
14 novembre 2013
JO
28 novembre 2013
Objet
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime