Avis du 30 octobre 2013
Dates
Date
30 octobre 2013
Sortie
30 octobre 2013
JO
30 octobre 2013
Objet
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance