Avis du 14 septembre 2013
Dates
Date
14 septembre 2013
Sortie
14 septembre 2013
JO
14 septembre 2013
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : gamme STEPIZEN - décanteur primaire de la société GRAF, modèles 6 EH, 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE ; gamme STEPIZEN - décanteur primaire de la société SOTRALENTZ, modèles 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE