Décision CEE du 10 septembre 2013
Dates
Date
10 septembre 2013
Sortie
10 septembre 2013
JOCE
11 septembre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil