Règlement CEE n° 837/2013 du 25 juin 2013
Dates
Date
25 juin 2013
Sortie
25 juin 2013
JOCE
3 septembre 2013
Objet
Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides