Directive CEE n° 2013/39/UE du 12 août 2013

Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau

Le traitement des eaux usées peut avoir des coûts très élevés. Afin de favoriser un traitement meilleur marché et plus efficace en termes de coûts, l’élaboration de technologies de traitement de l’eau innovantes pourrait être encouragée. La Commission a procédé à un réexamen de la liste des substances prioritaires, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE et à l’article 8 de la directive 2008/105/CE et est parvenue à la conclusion qu’il convenait de modifier ladite liste en y ajoutant de nouvelles substances devant en priorité faire l’objet de mesures au niveau de l’Union, en établissant des NQE pour ces substances nouvellement identifiées, en révisant les NQE établies pour certaines substances figurant déjà sur la liste afin de tenir compte des progrès scientifiques, et en établissant des NQE applicables au biote pour certaines substances prioritaires existantes et certaines substances prioritaires nouvellement identifiées.