Décret n° 2013-753 du 16 août 2013

Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques. Objet : composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Le Conseil national de la transition écologique comprend cinquante membres. L'avis du Conseil national de la transition écologique doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.