Arrêté du 5 août 2013
Dates
Date
5 août 2013
Sortie
5 août 2013
JO
14 août 2013
Objet
Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement