Arrêté du 1 juillet 2013
Dates
Date
1 juillet 2013
Sortie
1 juillet 2013
JO
19 juillet 2013
Objet
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté