Décision CEE n° 2013/218/UE du 6 mai 2013
Dates
Date
6 mai 2013
Sortie
6 mai 2013
JOCE
15 mai 2013
Objet
Décision d’exécution 2013/218/UE de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2013) 2505]