Règlement CEE n° 255/2013 du 20 mars 2013

Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets