Règlement CEE n° 143/2013 du 19 février 2013
Dates
Date
19 février 2013
Sortie
19 février 2013
JOCE
20 février 2013
Objet
Règlement (UE) no 143/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétape