Décision CEE du 14 février 2013
Dates
Date
14 février 2013
Sortie
14 février 2013
JOCE
16 février 2013
Objet
Décision de la Commission du 14 février 2013 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2013) 670]