Arrêté du 31 décembre 2012
Dates
Date
31 décembre 2012
Sortie
31 décembre 2012
JO
11 janvier 2013
Objet
Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement