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Reglementation

Arrêté du 6 décembre 2012

Dates

Date

6 décembre 2012

Sortie

6 décembre 2012

JO

20 décembre 2012

Objet

Arrêtés du 6 décembre 2012 portant agrément d'organisme de formation pour les conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Commentaire

- Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses - groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses - Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses - l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses - l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses - l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses