Décision CEE n° 2012/770/UE du 11 décembre 2012
Dates
Date
11 décembre 2012
Sortie
11 décembre 2012
JOCE
12 décembre 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/770/UE de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil