Avis du 24 novembre 2012
Dates
Date
24 novembre 2012
Sortie
24 novembre 2012
JO
24 novembre 2012
Objet
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention