Avis du 30 octobre 2012
Dates
Date
30 octobre 2012
Sortie
30 octobre 2012
JO
30 octobre 2012
Objet
Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention