Décision CEE n° 2012/659/UE du 23 octobre 2012
Dates
Date
23 octobre 2012
Sortie
23 octobre 2012
JOCE
25 octobre 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/659/UE de la Commission du 23 octobre 2012 accordant au Royaume de Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2012) 7182]