Arrêté du 25 juillet 2012
Dates
Date
25 juillet 2012
Sortie
25 juillet 2012
JO
7 août 2012
Objet
Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement