Avis du 1 août 2012
Dates
Date
1 août 2012
Sortie
1 août 2012
JO
1 août 2012
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : ACTIBLOC modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENZ. Gamme ACTIBLOC modèles 3500-2500 SL (6EH), 3500-3500 SL (8 EH) ET 18000 DP (20 EH) ; SOTRALENZ