Avis du 25 juillet 2012
Dates
Date
25 juillet 2012
Sortie
25 juillet 2012
JO
25 juillet 2012
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- BIOFRANCE ROTO 6 EH ; EPUR ;
- gamme « BIOFRANCE ROTO, modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR ;
- BIOFRANCE 5 EH ; EPUR ;
- gamme BIOFRANCE, modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR ;
- BIOFRANCE PLAST 5 EH ; EPUR ;
- gamme BIOFRANCE PLAST, modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées