Avis du 11 juillet 2012

Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : - gamme OXYFIX C-90 MB modèle 4 EH, 5 EH et 6 EH (Inox) ; ELOY WATER - BIODISC BA5 EH (5 EH) : Kingspan Environnemental L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.