Avis du 4 juillet 2012

Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : - AS-VARIOcomp modèle K5 (5 EH) ASIO ; AS-VARIOcomp modèle Roto 3 (3 EH) ASIO. - PURESTATION EP 600 (4 EH) ; ALIAXIS R&D ; gamme PURESTATION, modèle EP900 (5 EH) ; ALIAXIS R&D - BIOROCK D5 (5 EH) ; BIOROCK ; gamme BIOROCK D, modèles D6 (6 EH), D10-FR (10 EH) ; BIOROCK - AUTOEPURE 3000 (5EH) ; EPUR NATURE ; gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH) ; EPUR NATURE L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées