Arrêté du 15 juin 2012
Dates
Date
15 juin 2012
Sortie
15 juin 2012
JO
29 juin 2012
Objet
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
Commentaire
Publics concernés par l'Arrêté du 15 juin 2012 : metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, organisme(s) collectif(s) candidat(s) à l'agrément pour exercer respectivement les activités d'éco-organisme(s) pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
Objet de l'Arrêté du 15 juin 2012 : conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012