Décision CEE du 19 juin 2012
Dates
Date
19 juin 2012
Sortie
19 juin 2012
JOCE
19 juin 2012
Objet
Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)