Arrêté du 7 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Publics concernés : exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises aux rubriques 2101 (activité d'élevage, transit, vente, etc. de bovins), 2102 (établissements d'élevage, vente, transit, etc. de porcs), 2110 (activité d'élevage, transit, vente, etc. de lapins) 2111 (activité d'élevage, vente, etc. de volailles, gibier à plumes) et 2120 (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc. de chiens). Objet : la modification des arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises aux rubriques susmentionnées vise à prendre en compte les évolutions de la réglementation relative aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole. Entrée en vigueur : le 1er septembre 2012