Arrêté du 3 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat, usagers de la route, constructeurs de véhicules. Objet : classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, exceptés les articles 2 et 3 qui entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au 4e alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement autorisant la première expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).