Décision CEE n° 2012/188/UE du 4 avril 2012
Dates
Date
4 avril 2012
Sortie
4 avril 2012
JO
11 avril 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/188/UE de la Commission du 4 avril 2012 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2012) 2166]
Commentaire
Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.