Arrêté du 20 février 2012
Dates
Date
20 février 2012
Sortie
20 février 2012
JO
26 février 2012
Objet
Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Commentaire
L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté