Arrêté du 19 décembre 2011
Dates
Date
19 décembre 2011
Sortie
19 décembre 2011
JO
14 janvier 2012
Objet
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Commentaire
Le diagnostic relatif aux déchets issus de la démolition de bâtiment, défini par l'article R. 111-46 du code de la construction et de l'habitation, est réalisé en suivant la méthodologie suivante :
1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :
a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).
2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :
a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.