Arrêté du 23 décembre 2011
Dates
Date
23 décembre 2011
Sortie
23 décembre 2011
JO
10 janvier 2012
Objet
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
Commentaire
Publics concernés : toutes les installations, installations collectives et certaines installations internes, procédant au lavage des fûts et des citernes ayant été utilisés pour le stockage ou le transport de substances dangereuses ou de matières alimentaires.
Objet : encadrement des installations procédant au lavage de contenants de matières dangereuses et/ou alimentaires engageant une quantité d'eau inférieure à 20 m³/j.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2012