Arrêté du 29 décembre 2011
Dates
Date
29 décembre 2011
Sortie
29 décembre 2011
JO
31 décembre 2011
Objet
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Commentaire
Publics concernés : bénéficiaires du dispositif du bonus écologique et professionnels de l'automobile.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté précise les justificatifs nécessaires au dossier de demande de bonus écologique pour :les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km ; les aides pour les véhicules de démonstration