Règlement CEE n° 1381/2011 du 22 décembre 2011
Dates
Date
22 décembre 2011
Sortie
22 décembre 2011
JOCE
23 décembre 2011
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission