Arrêté du 16 décembre 2011
Dates
Date
16 décembre 2011
Sortie
16 décembre 2011
JO
23 décembre 2011
Objet
Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron)
Commentaire
Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron), sur le site dit de la Carrière, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à deux mille deux cent cinquante équivalents-habitants