Arrêté du 8 décembre 2011
Dates
Date
8 décembre 2011
Sortie
8 décembre 2011
JO
23 décembre 2011
Objet
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)