Règlement CEE n° 1278/2011 du 8 décembre 2011
Dates
Date
8 décembre 2011
Sortie
8 décembre 2011
JOCE
9 décembre 2011
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission