Règlement CEE n° 1274/2011 du 7 décembre 2011
Dates
Date
7 décembre 2011
Sortie
7 décembre 2011
JO
8 décembre 2011
Objet
Règlement d'exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus