Arrêté du 28 novembre 2011
Dates
Date
28 novembre 2011
Sortie
28 novembre 2011
JO
29 novembre 2011
Objet
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Commentaire
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté du 28 novembre 2011.