Arrêté du 15 novembre 2011
Dates
Date
15 novembre 2011
Sortie
15 novembre 2011
JO
23 novembre 2011
Objet
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Commentaire
Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.