Avis du 23 octobre 2011
Dates
Date
23 octobre 2011
Sortie
23 octobre 2011
JO
23 octobre 2011
Objet
Avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Commentaire
De fixer comme suit les taux des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012