Décision CEE n° 2011/677/UE du 13 juillet 2011
Dates
Date
13 juillet 2011
Sortie
13 juillet 2011
JO
19 octobre 2011
Objet
Décision 2011/677/UE de la Commission du 13 juillet 2011 relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la collecte, du transport, du traitement et de la destruction des déchets d’abattoir [notifiée sous le numéro C(2011) 4888]