Règlement CEE n° 725/2011 du 25 juillet 2011
Dates
Date
25 juillet 2011
Sortie
25 juillet 2011
JOCE
26 juillet 2011
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil